CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESEVENTS
1. INTRODUCTION
Ces conditions générales s'appliquent à toute la gamme d'offres en ligne disponible à l'adresse www.resevents.be, (ci-après dénommé le "Site Internet") de Psi-Web SPRL, ci-après dénommé "ResEvents". ResEvents se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, ces modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le site Internet. ResEvents se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le site Internet en tout ou en partie.
2. UTILISATION DU SITE
Ce site Internet est destiné exclusivement à des fins privées. L'acheteur est obligé de n'utiliser le matériel de ce site Internet que pour s'informer des événements ou promotions ou pour acheter des tickets ou autres produits à des fins privées. L'utilisation du site Internet au-delà de ces limites n'est possible que si l'acheteur en a obtenu l'autorisation explicite auprès de ResEvents. Sans l'autorisation explicite de ResEvents, il est interdit d'établir des liens profonds vers ce site Internet pour quelque raison que ce soit. Ce site Internet ne s'adresse pas aux mineurs. L'achat de tickets ou autres produits est exclusivement réservé aux personnes de plus de 18 ans. L'acheteur doit garantir la confidentialité de toutes ses données d'accès au site Internet (comme son mot de passe, etc.) et il doit immédiatement prévenir ResEvents s'il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte utilisateur. Dans ce cas, l'acheteur est tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du site Internet. Toutes les déclarations d'intention envoyées à l'aide de vos données d'accès ou de votre mot de passe engagent l'acheteur. L'acheteur ne peut utiliser de logiciels Robot ou Spider ou essayer par tout autre moyen (automatique ou manuel) de contrôler ou de copier ce site Internet et son contenu. L'acheteur ne peut pas non plus altérer le bon fonctionnement de ce site Internet de quelque manière que ce soit et notamment en surchargeant délibérément l'infrastructure système de ResEvents. ResEvents prendra les mesures raisonnables dans le cadre de la législation civile et pénale contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée de ce site Internet, en particulier l'achat ou la vente de tickets non autorisé ou le tramage non autorisé du site ou l'application non autorisée de tout logiciel Robot, Spider ou autre.
3. INTERDICTION D'USAGE COMMERCIAL
Aucune partie de ce site Internet ne peut être utilisée à des fins commerciales, sauf moyennant l'autorisation écrite préalable de ResEvents. En particulier, toute revente de tickets est interdite. Les tickets de concert ne peuvent en outre pas être vendus à titre privé à un prix supérieur au prix indiqué sur le ticket majoré des frais facturés lors de l'achat du ticket. En outre, ResEvents se réserve le droit de bloquer l'accès à tout client ou de refuser toute commande d'un client dont ResEvents sait ou suspecte de manière raisonnable qu'il travaille en collaboration avec un autre agent de ticket ou avec un revendeur au marché noir ou qu'il utilise des programmes automatiques de commandes de tickets ou qu'il commande des tickets au-delà du nombre maximum de tickets autorisé légalement par personne. Outre cela, toute infraction à ces conditions entraîne la perte du droit d'accéder à l'événement en question sans aucun dédommagement, les tickets en question étant déclarés non valides.
4. PARTIES DU CONTRAT
ResEvents n'est pas l'organisateur des événements proposés. Les événements sont organisés par les promoteurs respectifs qui sont également les émetteurs des tickets. L'achat de tickets entraîne l'apparition d'une relation contractuelle uniquement entre l'acheteur et le promoteur respectifs. Lors de ces réservations, ResEvents propose uniquement l'offre au nom du promoteur respectif et gère avec l'acheteur le contrat pour les tickets/les produits concernés pour le promoteur. ResEvents vend des tickets au nom du promoteur en tant qu'agent ou commissionnaire sauf s'il est clairement indiqué que ResEvents est le promoteur. En particulier, ResEvents n'assume pas le risque d'insolvabilité du promoteur respectif. Par la commande de tickets, l'acheteur demande à ResEvents de gérer l'achat des tickets, en ce compris leur envoi.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
L'acheteur fait une offre pour conclure un contrat lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer l'achat" sur la page de commande pour l'offre en question. Une fois un numéro de transaction affecté et envoyé par ResEvents à l'acheteur, un contrat existe entre l'acheteur et le partenaire du contrat (promoteur).
6. DÉTAILS DES ÉVÈNEMENTS
Les détails des événements apparaissant sur le site Internet de ResEvents, c'est-à-dire le lieu de l'événement, son contenu, sont mis à la disposition de ResEvents par le promoteur, ResEvents ne disposant d'aucune possibilité d'examiner ces informations. ResEvents décline toute responsabilité pour la précision des détails fournis par le Promoteur. Des détails actualisés de l'événement, en particulier le jour même de l'événement, peuvent être obtenus dans les offres Internet officielles du promoteur ou de l'artiste ou auprès d'autres sources généralement accessibles ainsi que dans la presse.
7. PAIEMENT ET COMPOSANTS DU PRIX
Le prix des tickets peut dépasser le prix indiqué sur les tickets. Le prix des tickets et les frais s'entendent TVA comprise. Le prix total de la commande, tous frais compris, requiert un paiement immédiat après la conclusion du contrat. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (VISA, Euro Mastercard) et pour certains événements, également par carte de débit ou virement bancaire. Outre le prix d'achat des tickets, des frais de service et d'envoi qui peuvent varier en fonction de l'événement sont également facturés. Ces frais sont illustrés ou indiqués ; aucun autre frais que les frais indiqués ne peuvent être facturés. Des services supplémentaires facultatifs tels que emballage cadeau ou assurance peuvent éventuellement être proposés séparément et sont facturés en plus des frais illustrés.
8. DISTRIBUTION ET LIVRAISON
La distribution des tickets s'effectuera par la méthode choisie par le vendeur après la conclusion du contrat et après paiement. Si ResEvents ne respecte pas une date de livraison convenue, l'acheteur peut fixer à ResEvents ou au promoteur un délai supplémentaire raisonnable. À l'issue de ce délai, l'acheteur est autorisé à annuler le contrat moyennant une déclaration écrite sauf si les tickets ont été distribués entre-temps. Le renoncement à l'achat n'est pas garanti si le client a été dûment informé que les tickets ont été déposés pour enlèvement sur le site.
9. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Étant donné que ResEvents offre des services dans le domaine des événements de loisirs (qui ont lieu à une date déterminée ou à une période déterminée), il n’y a pas de droit de droit de rétractation, conformément au livre VI pratiques du marché et protection du consommateur du code de droit économique. Toute commande de tickets se révèle dès lors contraignante directement après confirmation par ResEvents et oblige l'acheteur à accepter et à payer les tickets commandés.
10. REMBOURSEMENT
En cas (a) d'annulation d'un événement, l'acheteur peut demander au promoteur le remboursement du prix du ticket payé. De telles demandes sont gérées de manière détaillée par les statuts ou, le cas échéant, par les conditions générales du promoteur dans la mesure où elles s'appliquent au client. Si cela est convenu entre le promoteur et ResEvents dans des cas particuliers, ResEvents assurera, au nom du promoteur, le remboursement du prix du ticket. Dans ce cas, le remboursement comprendra le ticket ainsi que tous les frais calculés. Si l'annulation ou la reprogrammation de l'événement ne résulte pas d'une violation coupable des obligations par ResEvents ou ses agents ou de la performance de ses obligations, ResEvents décline toute responsabilité pour le remboursement des ventes et des frais postaux.
11. RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION
En cas de perte de vie, de blessure corporelle ou de problème de santé résultant d'une infraction délibérée ou d'une négligence de ResEvents ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence d'un de ses représentants statutaires ou agents, ResEvents est responsable conformément aux dispositions statutaires. Pour tous les autres dommages, les dispositions suivantes sont d'application :
a. Pour les dommages résultant d'une négligence grave de ResEvents ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence grave d'un de ses représentants statutaires ou agents, ResEvents est responsable conformément aux dispositions statutaires.
b. Pour les dommages résultant d'une infraction des obligations contractuelles fondamentales à la suite d'une négligence simple de ResEvents, des représentants statutaires ou des agents de ResEvents, la responsabilité de ResEvents est limitée à la perte prévisible typique de tels contrats qui ne dépasse pas la valeur de l'article vendu.
c. Les demandes d'indemnisation pour d'autres pertes en cas d'infraction aux obligations secondaires ou aux obligations non fondamentales dans le cas d'une négligence simple sont exclues.
exclusions ou les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si ResEvents a, de manière frauduleuse, masqué un défaut ou accordé une garantie de qualité. Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits restent intactes. La demande de l'acheteur de remboursement des frais au lieu d'une demande d'indemnisation au lieu de la performance reste intacte.
12. VIOLATIONS DES OBLIGATIONS DE TIERS
ResEvents décline toute responsabilité, pour les actes, les omissions ou autres opérations d'utilisateurs tiers, d'utilisateurs de ResEvents, de partenaires publicitaires et/ou de sponsors sur le site Internet en lien avec les services de ResEvents ou l'utilisation du site Internet. ResEvents décline toute responsabilité pour les produits, services et autres actes et omissions du site de l'événement, de l'artiste, de l'organisateur ou de tout autre tiers auquel le site Internet fait référence ou qui est en lien avec le site Internet d'une manière ou une autre. De même, les acheteurs peuvent informer ResEvents des abus d'autres acheteurs, des partenaires publicitaires et d'autres partenaires contractuels de ResEvents. ResEvents se réserve le droit de poursuivre ces demandes et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa seule discrétion.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logos et le design de ResEvents ainsi que toutes les autres marques déposées et logos présentés sur ce site Internet sont protégés par ResEvents et ses partenaires commerciaux en tant que marques déposées utilisées ou enregistrées. Chacune de ces marques déposées ou de ces logos ne peut être reproduite ou utilisée qu'avec l'autorisation écrite de ResEvents ou de son partenaire commercial. Il en va de même pour tout le contenu et les logiciels de ce site Internet de ResEvents qui restent la propriété intellectuelle exclusive de ResEvents et sont protégés par les droits d'auteur.
14. DONNEES PERSONNELLES
a. L'acheteur autorise ResEvents a transmettre l'ensemble des données collectées sur celui-ci au promoteur de l'offre à laquelle il a soucrit.
b. L'acheteur autorise ResEvents à utiliser l'ensemble des données du promoteur à des fins commerciales.
15. DIVERS
a. L’accès un à événement implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par l’ORGANISATEUR ou l’équipe de sécurité, y compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entrainer le refus ou le retrait du droit d'entrée, sans possibilité de remboursement.
16. DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales devient invalide, les autres Conditions générales restent valides et la validité du contrat ne sera pas affectée.
Ces conditions générales s'appliquent à toute la gamme d'offres en ligne disponible à l'adresse www.resevents.be, (ci-après dénommé le "Site Internet") de Psi-Web SPRL, ci-après dénommé "ResEvents". ResEvents se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment, ces modifications entrant en vigueur dès leur publication sur le site Internet. ResEvents se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, d'interrompre ou de modifier le site Internet en tout ou en partie.
2. UTILISATION DU SITE
Ce site Internet est destiné exclusivement à des fins privées. L'acheteur est obligé de n'utiliser le matériel de ce site Internet que pour s'informer des événements ou promotions ou pour acheter des tickets ou autres produits à des fins privées. L'utilisation du site Internet au-delà de ces limites n'est possible que si l'acheteur en a obtenu l'autorisation explicite auprès de ResEvents. Sans l'autorisation explicite de ResEvents, il est interdit d'établir des liens profonds vers ce site Internet pour quelque raison que ce soit. Ce site Internet ne s'adresse pas aux mineurs. L'achat de tickets ou autres produits est exclusivement réservé aux personnes de plus de 18 ans. L'acheteur doit garantir la confidentialité de toutes ses données d'accès au site Internet (comme son mot de passe, etc.) et il doit immédiatement prévenir ResEvents s'il constate ou suspecte une utilisation non autorisée de son compte utilisateur. Dans ce cas, l'acheteur est tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée du site Internet. Toutes les déclarations d'intention envoyées à l'aide de vos données d'accès ou de votre mot de passe engagent l'acheteur. L'acheteur ne peut utiliser de logiciels Robot ou Spider ou essayer par tout autre moyen (automatique ou manuel) de contrôler ou de copier ce site Internet et son contenu. L'acheteur ne peut pas non plus altérer le bon fonctionnement de ce site Internet de quelque manière que ce soit et notamment en surchargeant délibérément l'infrastructure système de ResEvents. ResEvents prendra les mesures raisonnables dans le cadre de la législation civile et pénale contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée de ce site Internet, en particulier l'achat ou la vente de tickets non autorisé ou le tramage non autorisé du site ou l'application non autorisée de tout logiciel Robot, Spider ou autre.
3. INTERDICTION D'USAGE COMMERCIAL
Aucune partie de ce site Internet ne peut être utilisée à des fins commerciales, sauf moyennant l'autorisation écrite préalable de ResEvents. En particulier, toute revente de tickets est interdite. Les tickets de concert ne peuvent en outre pas être vendus à titre privé à un prix supérieur au prix indiqué sur le ticket majoré des frais facturés lors de l'achat du ticket. En outre, ResEvents se réserve le droit de bloquer l'accès à tout client ou de refuser toute commande d'un client dont ResEvents sait ou suspecte de manière raisonnable qu'il travaille en collaboration avec un autre agent de ticket ou avec un revendeur au marché noir ou qu'il utilise des programmes automatiques de commandes de tickets ou qu'il commande des tickets au-delà du nombre maximum de tickets autorisé légalement par personne. Outre cela, toute infraction à ces conditions entraîne la perte du droit d'accéder à l'événement en question sans aucun dédommagement, les tickets en question étant déclarés non valides.
4. PARTIES DU CONTRAT
ResEvents n'est pas l'organisateur des événements proposés. Les événements sont organisés par les promoteurs respectifs qui sont également les émetteurs des tickets. L'achat de tickets entraîne l'apparition d'une relation contractuelle uniquement entre l'acheteur et le promoteur respectifs. Lors de ces réservations, ResEvents propose uniquement l'offre au nom du promoteur respectif et gère avec l'acheteur le contrat pour les tickets/les produits concernés pour le promoteur. ResEvents vend des tickets au nom du promoteur en tant qu'agent ou commissionnaire sauf s'il est clairement indiqué que ResEvents est le promoteur. En particulier, ResEvents n'assume pas le risque d'insolvabilité du promoteur respectif. Par la commande de tickets, l'acheteur demande à ResEvents de gérer l'achat des tickets, en ce compris leur envoi.
5. CONCLUSION DU CONTRAT
L'acheteur fait une offre pour conclure un contrat lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer l'achat" sur la page de commande pour l'offre en question. Une fois un numéro de transaction affecté et envoyé par ResEvents à l'acheteur, un contrat existe entre l'acheteur et le partenaire du contrat (promoteur).
6. DÉTAILS DES ÉVÈNEMENTS
Les détails des événements apparaissant sur le site Internet de ResEvents, c'est-à-dire le lieu de l'événement, son contenu, sont mis à la disposition de ResEvents par le promoteur, ResEvents ne disposant d'aucune possibilité d'examiner ces informations. ResEvents décline toute responsabilité pour la précision des détails fournis par le Promoteur. Des détails actualisés de l'événement, en particulier le jour même de l'événement, peuvent être obtenus dans les offres Internet officielles du promoteur ou de l'artiste ou auprès d'autres sources généralement accessibles ainsi que dans la presse.
7. PAIEMENT ET COMPOSANTS DU PRIX
Le prix des tickets peut dépasser le prix indiqué sur les tickets. Le prix des tickets et les frais s'entendent TVA comprise. Le prix total de la commande, tous frais compris, requiert un paiement immédiat après la conclusion du contrat. Le paiement peut être réalisé par carte de crédit (VISA, Euro Mastercard) et pour certains événements, également par carte de débit ou virement bancaire. Outre le prix d'achat des tickets, des frais de service et d'envoi qui peuvent varier en fonction de l'événement sont également facturés. Ces frais sont illustrés ou indiqués ; aucun autre frais que les frais indiqués ne peuvent être facturés. Des services supplémentaires facultatifs tels que emballage cadeau ou assurance peuvent éventuellement être proposés séparément et sont facturés en plus des frais illustrés.
8. DISTRIBUTION ET LIVRAISON
La distribution des tickets s'effectuera par la méthode choisie par le vendeur après la conclusion du contrat et après paiement. Si ResEvents ne respecte pas une date de livraison convenue, l'acheteur peut fixer à ResEvents ou au promoteur un délai supplémentaire raisonnable. À l'issue de ce délai, l'acheteur est autorisé à annuler le contrat moyennant une déclaration écrite sauf si les tickets ont été distribués entre-temps. Le renoncement à l'achat n'est pas garanti si le client a été dûment informé que les tickets ont été déposés pour enlèvement sur le site.
9. RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Étant donné que ResEvents offre des services dans le domaine des événements de loisirs (qui ont lieu à une date déterminée ou à une période déterminée), il n’y a pas de droit de droit de rétractation, conformément au livre VI pratiques du marché et protection du consommateur du code de droit économique. Toute commande de tickets se révèle dès lors contraignante directement après confirmation par ResEvents et oblige l'acheteur à accepter et à payer les tickets commandés.
10. REMBOURSEMENT
En cas (a) d'annulation d'un événement, l'acheteur peut demander au promoteur le remboursement du prix du ticket payé. De telles demandes sont gérées de manière détaillée par les statuts ou, le cas échéant, par les conditions générales du promoteur dans la mesure où elles s'appliquent au client. Si cela est convenu entre le promoteur et ResEvents dans des cas particuliers, ResEvents assurera, au nom du promoteur, le remboursement du prix du ticket. Dans ce cas, le remboursement comprendra le ticket ainsi que tous les frais calculés. Si l'annulation ou la reprogrammation de l'événement ne résulte pas d'une violation coupable des obligations par ResEvents ou ses agents ou de la performance de ses obligations, ResEvents décline toute responsabilité pour le remboursement des ventes et des frais postaux.
11. RESPONSABILITÉ, INDEMNISATION
En cas de perte de vie, de blessure corporelle ou de problème de santé résultant d'une infraction délibérée ou d'une négligence de ResEvents ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence d'un de ses représentants statutaires ou agents, ResEvents est responsable conformément aux dispositions statutaires. Pour tous les autres dommages, les dispositions suivantes sont d'application :
a. Pour les dommages résultant d'une négligence grave de ResEvents ou d'une infraction délibérée ou d'une négligence grave d'un de ses représentants statutaires ou agents, ResEvents est responsable conformément aux dispositions statutaires.
b. Pour les dommages résultant d'une infraction des obligations contractuelles fondamentales à la suite d'une négligence simple de ResEvents, des représentants statutaires ou des agents de ResEvents, la responsabilité de ResEvents est limitée à la perte prévisible typique de tels contrats qui ne dépasse pas la valeur de l'article vendu.
c. Les demandes d'indemnisation pour d'autres pertes en cas d'infraction aux obligations secondaires ou aux obligations non fondamentales dans le cas d'une négligence simple sont exclues.
exclusions ou les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas si ResEvents a, de manière frauduleuse, masqué un défaut ou accordé une garantie de qualité. Les dispositions de la Loi sur la responsabilité du fait des produits restent intactes. La demande de l'acheteur de remboursement des frais au lieu d'une demande d'indemnisation au lieu de la performance reste intacte.
12. VIOLATIONS DES OBLIGATIONS DE TIERS
ResEvents décline toute responsabilité, pour les actes, les omissions ou autres opérations d'utilisateurs tiers, d'utilisateurs de ResEvents, de partenaires publicitaires et/ou de sponsors sur le site Internet en lien avec les services de ResEvents ou l'utilisation du site Internet. ResEvents décline toute responsabilité pour les produits, services et autres actes et omissions du site de l'événement, de l'artiste, de l'organisateur ou de tout autre tiers auquel le site Internet fait référence ou qui est en lien avec le site Internet d'une manière ou une autre. De même, les acheteurs peuvent informer ResEvents des abus d'autres acheteurs, des partenaires publicitaires et d'autres partenaires contractuels de ResEvents. ResEvents se réserve le droit de poursuivre ces demandes et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa seule discrétion.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les logos et le design de ResEvents ainsi que toutes les autres marques déposées et logos présentés sur ce site Internet sont protégés par ResEvents et ses partenaires commerciaux en tant que marques déposées utilisées ou enregistrées. Chacune de ces marques déposées ou de ces logos ne peut être reproduite ou utilisée qu'avec l'autorisation écrite de ResEvents ou de son partenaire commercial. Il en va de même pour tout le contenu et les logiciels de ce site Internet de ResEvents qui restent la propriété intellectuelle exclusive de ResEvents et sont protégés par les droits d'auteur.
14. DONNEES PERSONNELLES
a. L'acheteur autorise ResEvents a transmettre l'ensemble des données collectées sur celui-ci au promoteur de l'offre à laquelle il a soucrit.
b. L'acheteur autorise ResEvents à utiliser l'ensemble des données du promoteur à des fins commerciales.
15. DIVERS
a. L’accès un à événement implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par l’ORGANISATEUR ou l’équipe de sécurité, y compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entrainer le refus ou le retrait du droit d'entrée, sans possibilité de remboursement.
16. DISPOSITIONS FINALES
Si une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales devient invalide, les autres Conditions générales restent valides et la validité du contrat ne sera pas affectée.